« La démocratie représentative est un régime dans lequel le pouvoir est attribué par le peuple à des représentants élus qui l’exercent en son nom » d’après la politologue française Alexandra Goujon, dans Les Démocraties (2015).
« De la démocratie apaisée à la démocratie de crise » : l’abstention
Comme Brice Teinturier (directeur général délégué d’Ipsos et enseignant à Sciences Po) l’explique dans son article publié le 30 mai 2022 sur Vie Publique :
[L]es crises à répétition [que rencontre la France] forgent de plus en plus l’idée d’un décalage important entre le temps de la démocratie représentative et de ses consultations électorales, marqué notamment par une présidentielle et des législatives tous les cinq ans, et l’urgence des décisions à prendre face à des évènements de plus en plus dramatiques et lourds de conséquences.
L’idée principale de Teinturier est que, plus il y aura de crises économique, sociale ou politique, plus il y aura d’abstentions. La plupart des citoyens français ne se sentent plus représentés par leurs élus ce qui peut amener à une crise de la démocratie représentative.
« Un passage en force » contesté : le 49-3
Plus récent dans l’actualité se trouve l’enjeu de la réforme des retraites. Au-delà des conflits sur l’impact futur de cette réforme, un article de la Constitution est de plus en plus mentionné dans la vie politique : le 49-3. Celui-ci donne la possibilité au premier ministre d’engager sa responsabilité devant l’Assemblée nationale et de faire « passer en force » une loi. L’utilisation du 49-3 est vivement critiquée puisqu’elle empêche tout vote au sein de l’Assemblée. Certains estiment même que l’article est actionné de façon « abusive ». Dans son article au sujet du 49-3, la docteur en droit public Laurèn Audrouy rappelle d’ailleurs son rôle initial qui est de permettre au gouvernement d’adopter une loi lorsqu’il n’a pas de majorité :
Il n’a pourtant pas pour fonction naturelle de contourner ou mettre fin à la discussion des députés mais seulement d’éviter le vote d’un texte du fait d’une absence de majorité pouvant neutraliser l’action du gouvernement.
Puisque le projet de loi sur la réforme des retraites fait face à un large désaccord et à une absence de majorité du gouvernement, l’application du 49-3 peut être justifiée. Toutefois, certains députés dénoncent un « déni démocratique » du fait d’une utilisation accrue de l’article. Pour rappel, ils sont chargés d’être les représentants officiels du peuple français. En ayant recours au 49-3, le gouvernement les empêche alors d’exercer leur rôle.
Y a-t-il donc une crise ?
La crise de la démocratie représentative est un phénomène complexe. L’abstention et le 49-3 sont les principaux exemples du développement de cette crise, mais il est important de nuancer et de les adapter face au contexte actuel. L’abstention est un phénomène qui existe depuis plusieurs dizaines d’années, tout comme le 49-3 qui a vu le jour en 1958 et qui a été mis en action pour la centième fois en mars 2023. On ne peut explicitement dire que la France traverse une crise de la démocratie représentative, mais l’abstention, le 49-3 et d’autres facteurs peuvent l’y conduire.
Bibliographie
Audouy Laurèn, « La révision de l’article 49 alinéa 3 de la Constitution à l’aune de la pratique », Revue française de droit constitutionnel, vol. 107, no 3, 2016, p. e1-e22, https://www.cairn.info/revue-francaise-de-droit-constitutionnel-2016-3-page-e1.htm.
Goujon Alexandra (dir.), « Chapitre 2. La démocratie représentative », Les Démocraties. Institutions, fonctionnement et défis, Paris, Armand Colin, coll. « Cursus », 2015, p. 23-38.
Imbach Romain et Romain Geoffroy, « Comment fonctionne l’article 49.3, utilisé pour la onzième fois par Elisabeth Borne ? », Le Monde, 2023, https://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2023/03/17/comment-fonctionne-l-article-49-3-utilise-pour-la-onzieme-fois-par-elisabeth-borne_6146430_4355771.html. Consulté le 22 juin 2023.
Teinturier Brice, « Abstention électorale : comprendre le phénomène », Vie publique, 2022, https://www.vie-publique.fr/parole-dexpert/284587-abstention-electorale-comprendre-le-phenomene-par-brice-teinturier. Consulté le 22 juin 2023.
Vie publique, « Brice Teinturier », 2021, https://www.vie-publique.fr/auteur/18767-brice-teinturier. Consulté le 22 juin 2023.