Vous vous sentez concernés par l’environnement et la biodiversité ? Vous avez la possibilité de participer à cette consultation publique sur le classement des Espèces Susceptibles d’Occasionner des Dégâts (ESOD), encore récemment appelés “nuisibles”.
Comment marche le classement ?
En France, tout détenteur d’un permis de chasse peut tirer sur les 89 espèces chassables listées dans l’arrêté ministériel du 26 juin 1987 durant la période officielle de chasse, allant de septembre à février.
L’inscription d’une espèce sur la liste des Espèces Susceptibles d’Occasionner des Dégâts (ESOD) modifie la réglementation la concernant, et permet notamment aux chasseurs de pouvoir tirer ces animaux en dehors de la période officielle de chasse.
Les motifs permettant le classement d’une espèce sur cette liste sont les suivants :
1 – L’intérêt de la santé et de la sécurité publiques ;
2 – Assurer la protection de la flore et de la faune ;
3 – Prévenir des dommages importants aux activités agricoles, forestières et aquacoles ;
4 – Prévenir les dommages importants à d’autres formes de propriété, motif ne s’appliquant pas aux espèces d’oiseaux.
Il existe 3 espèces d’ESOD :
Groupe 1 : Espèces non indigènes telles que le chien viverrin, le vison d’Amérique, le raton laveur, le ragondin, le rat musqué et la bernache du Canada. Cette liste a été établie depuis 2016.
Groupe 2 : Espèces indigènes sur proposition du préfet après avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage. Cette liste, établie département par département avec d’éventuelles restrictions, est fixée par période de 3 ans.
Groupe 3 : Liste complémentaire de 3 espèces, à savoir le sanglier, le lapin de garenne et le pigeon ramier. Un arrêté annuel précise les dates et les modalités de chasse.
Le code de l’Environnement prévoit que le ministre de l’Ecologie fixe par arrêté triennal les ESOD du groupe 2.
Exprimons nous
Cette année, la liste de groupe 2 doit être renouvelée pour la période du 1er juillet 2023 au 30 juin 2026. Le Gouvernement a lancé une consultation publique concernant l’arrêté prévu.
Cette consultation publique est ouverte du 15 juin au 6 juillet. Il suffit de commenter le texte.
Ce projet d’arrêté renouvelle la liste actuelle des 9 espèces classées, à savoir 4 mammifères et 5 oiseaux : la martre des pins, la belette, la fouine, le renard roux, la pie bavarde, le geai des chênes, la corneille noire, le corbeau freux et l’étourneau sansonnet.
Le classement sur cette liste ne vise pas l’éradication de l’espèce mais les modalités de destruction sont renforcées, permettant notamment sa destruction par tir, piégeage ou déterrage (pour le renard) en dehors des périodes d’ouverture de la chasse.
Qu’en pensent les Français ?
En mai 2023, 6 associations pour la protection de la nature, de la biodiversité et de la cause animale (ASPAS, LPO, SHF, SNPN, SFEPM et Humanité et Biodiversité) ont commandé auprès de l’IFOP un sondage auprès des Français concernant les espèces animales susceptibles d’occasionner des dégâts.
Il en ressort que 65% des Français sont opposés au classement ESOD des animaux sauvages du groupe 2 et 66% réprouve la méthode même de classement basée sur des déclarations de dégâts sans vérification objective. Il faut également noter que ruraux et citadins sont totalement alignés dans ces résultats.
Les associations se mobilisent chacune à leur manière pour soutenir la biodiversité, qui a très fortement diminué en moins d’un siècle:
- La Ligue de Protection des Oiseaux (LPO) a lancé une campagne de plaidoyer intitulée “Présumés coupables“
- L’Association pour la protection des animaux sauvages (ASPAS) milite pour que le putois, qui ne fait plus partie des espèces nuisibles depuis juillet 2021 mais est toujours chassable, soit intégré sur la liste des espèces protégées.
- Les associations demandent également l’abandon du piégeage et la réhabilitation des espèces dites nuisibles.
Et vous, qu’en pensez-vous ?
Pour plus d’informations sur la consultation publique, vous pouvez lire le communiqué de presse de la LPO France
Si vous voulez aller plus loin, vous pouvez également signer la pétition pour la revue de la réglementation “Pour une juste évaluation de la réglementation des animaux dits « nuisibles » lancée par plus d’une cinquantaine d’associations de protection de la nature.